J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCF0611705A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 juillet 2006, M. Robinet (Jean-François) est nommé membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Darmon (Daniel).